Accident du travail – L’importance pour l’employeur d’émettre des réserves

La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 10 mars 2016 qu’en cas de réserves motivées de la part de l’employeur sur la réalité de l’accident dont un salarié a été victime, la Caisse d’assurance maladie est tenue de mener son enquête de façon contradictoire. (Cass. 2e civ. 10 mars 2016, n° 15-16669)

Si l’employeur n’est pas associé à l’enquête, la décision de prise en charge de l’accident lui est inopposable.