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La notion de harcèlement moral institutionnel a émergé ces dernières années, mettant en lumière des pratiques managériales abusives au sein des entreprises. Cette forme de harcèlement, qui se distingue du harcèlement interpersonnel, a été reconnue par la justice française, notamment à travers une décision de la Cour de cassation en date du 21 janvier 2025. Cet article se propose d’examiner cette reconnaissance et ses implications.
Contrairement au harcèlement entre individus, le harcèlement moral institutionnel désigne une politique d’entreprise délibérée, mise en œuvre par les dirigeants, et ayant pour conséquence une dégradation significative des conditions de travail des salarié·e·s. Cette détérioration peut se manifester de diverses manières :
Attention : il n’y a pas besoin d’une relation directe entre un responsable identifié et une victime particulière. Une politique générale affectant un collectif de salariés peut suffire à caractériser le harcèlement moral institutionnel.
La Cour de cassation définit le harcèlement institutionnel comme « des agissements structurant le travail d’une collectivité et portant atteinte aux conditions de travail ».
Le harcèlement moral au travail est sanctionné par l’article 222-33-2 du Code pénal. La Cour de cassation a confirmé son application au harcèlement moral institutionnel, malgré les tentatives de défense invoquant le principe d’interprétation stricte de la loi pénale.
Les dirigeants d’entreprise peuvent être pénalement sanctionnés s’ils ont sciemment mis en œuvre une politique de harcèlement moral institutionnel. La responsabilité pénale est engagée même sans relation interpersonnelle directe avec les victimes.
La notion de complicité est également retenue pour ceux ayant facilité la commission de ce délit, même s’ils ont quitté leur poste par la suite.
L’affaire France Télécom est un exemple significatif de harcèlement moral institutionnel. La condamnation de ses dirigeants a confirmé l’illégalité d’une politique de réduction d’effectifs ayant entraîné une dégradation des conditions de travail, caractérisée par des mobilités forcées et un climat anxiogène.
Si vous êtes victime ou témoin de harcèlement moral institutionnel, il est important de :
La reconnaissance juridique du harcèlement moral institutionnel est une avancée majeure pour la protection des salarié·e·s. et il est essentiel pour les employeurs de comprendre qu’ils sont responsables des conséquences de leurs décisions sur le bien-être physique et mental de leurs employé·e·s.
Si vous êtes concerné·e par une situation de harcèlement moral institutionnel, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocat pour obtenir un accompagnement personnalisé.
