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Accident du travail/maladie

13
Nov
Accident du travail et maladie professionnelle – Réforme de la procédure à compter du 1er décembre 2019
13 novembre 2019
Accident du travail

Un décret du 23 avril 2019 a reformé la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019. L’employeur disposera d’un délai de 10 jours francs à compter de la déclaration […]




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