À compter du 1er novembre 2024, le taux horaire brut du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) connaît une augmentation de 2 %, passant de 11,65 € à 11,88 €. Cette revalorisation impacte directement le SMIC mensuel brut pour une […]
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, portant sur le partage de la valeur en entreprise, marque un tournant majeur dans les relations sociales en France. Avec des dispositifs comme la participation, l’intéressement, ou encore la prime de partage […]
En droit du travail français, la validité d’une clause de non-concurrence imposée à un dirigeant non-salarié est soumise à des conditions spécifiques. Une décision de la Cour de cassation du 30 mars 2022 rappelle ce cadre juridique crucial. Conditions de […]
