Su empresa tiene empleados en Francia, ya sea a través de una filial, de una sucursal o de un establecimiento de represtación, o contratos sujetos al derecho francés. La actividad no va como esperaba y se plantea reducir plantilla. Primera […]
Vous venez d’être licencié pour motif économique. Ou vous savez que cela va arriver. Au-delà des indemnités de base, la loi vous octroie des droits spécifiques qui peuvent changer significativement votre situation après la rupture. Reclassement interne, Contrat de Sécurisation […]
Votre entreprise a établi la réalité du motif économique. Mais ce n’est que la première étape. Un licenciement économique valable sur le fond peut parfaitement être contesté sur la forme, si la procédure n’a pas été respectée à la lettre. […]
Votre entreprise traverse une période difficile. Ou un poste est supprimé suite à une réorganisation. Vous pensez à un licenciement économique. Mais attention : invoquer des « difficultés économiques » ne suffit pas. La loi encadre strictement les motifs de ce type […]
