Si acabas de recibir tu carta de despido en Francia, es probable que tengas mil preguntas y muy poco tiempo para encontrar las respuestas. ¿Tienes derecho a indemnización? ¿Puedes impugnar el despido? ¿Funciona igual que en España? Esta guía responde, […]
Un licenciement disciplinaire prononcé trop vite. Une rupture conventionnelle dont le délai de rétractation a été mal calculé. Un CDD qui se poursuit quelques jours au-delà de son terme. Pour un juge du Conseil de prud’hommes, ces situations sont des […]
Vous venez d’être licencié pour motif économique. Ou vous savez que cela va arriver. Au-delà des indemnités de base, la loi vous octroie des droits spécifiques qui peuvent changer significativement votre situation après la rupture. Reclassement interne, Contrat de Sécurisation […]
Un salarié est en arrêt maladie depuis plusieurs semaines. Vous doutez de la réalité de cet arrêt. Votre réflexe : appeler son médecin pour vérifier. Cette démarche, aussi naturelle qu’elle puisse paraître, est illégale et elle peut coûter très cher […]
Te han despedido en Francia. O sospechas que está a punto de ocurrir. Llevas meses (o años) trabajando en Burdeos, en la Gironde, o en otra ciudad francesa, y de repente te enfrentas a un procedimiento que no funciona como […]
L’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 a mis en place un barème obligatoire d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dont le montant est compris entre un minimum et un maximum variant en fonction de l’ancienneté du […]
La faute grave étant « celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise », le licenciement pour un tel motif est immédiat et prive le salarié de préavis et indemnité. En effet, les articles L 1234-1 et L 1234-5 […]
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) met fin au traitement discriminatoire des salariés intérimaires dans la loi espagnole. La demande de décision préjudicielle portait sur l’interprétation de l’article 4 de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, figurant en annexe […]
L’article L 3141-26 al. 2 du Code du travail prévoyait que l’indemnité compensatrice de congés payés était due « dès lors que la rupture du contrat de travail n’a pas été provoquée par la faute lourde du salarié ». Saisi d’une QPC, le […]
Après le congé maternité, toute femme bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant une période de 10 semaines. Avant la loi du 8 août 2016, cette protection ne couvrait que 4 semaines. Il convient de rappeler que pendant le congé, […]
