Un changement majeur redéfinit le paysage du droit du travail pour toutes les entreprises. La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) du 3 avril 2025 a considérablement élargi le champ de l’action de groupe. Initialement limitée aux discriminations […]
Les entreprises sont souvent confrontées à la gestion des congés payés et de la fermeture annuelle, en particulier lors de la période estivale ou pendant les fêtes de fin d’année. Dans ce contexte, il est crucial de respecter les obligations […]
À compter du 1er novembre 2024, le taux horaire brut du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) connaît une augmentation de 2 %, passant de 11,65 € à 11,88 €. Cette revalorisation impacte directement le SMIC mensuel brut pour une […]
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, portant sur le partage de la valeur en entreprise, marque un tournant majeur dans les relations sociales en France. Avec des dispositifs comme la participation, l’intéressement, ou encore la prime de partage […]
Le contrat à temps partiel, encadré par l’article L3123-6 du Code du travail, doit impérativement mentionner la répartition du temps de travail. Mais que se passe-t-il en cas de modification des horaires sans préavis ? Un simple changement d’horaire peut-il […]
La faute grave étant « celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise », le licenciement pour un tel motif est immédiat et prive le salarié de préavis et indemnité. En effet, les articles L 1234-1 et L 1234-5 […]
